Plan d’affectation communal : enquête complémentaire du 24 octobre au 22 novembre

À Château-d’Œx, le plan d’affectation communal fait l’objet d’une enquête publique complémentaire du 24 octobre au 22 novembre 2026 inclus. Seules les modifications apportées aux documents soumis à l’enquête du 12 décembre 2023 au 11 janvier 2024 sont concernées. Le dossier comprend les plans des modifications A, B et C, le règlement communal sur le plan d’affectation et la police des constructions, ainsi que les plans de constatation de la nature forestière nos 16, 17 et 20. Le rapport justificatif selon l’article 47 OAT et ses annexes sont également mis en consultation pendant le même délai. Les documents peuvent être consultés librement au greffe municipal pendant les heures d’ouverture de l’administration, sur rendez-vous ou en ligne depuis la fiche officielle de la Commune. Les observations ou oppositions doivent être adressées par écrit à la Municipalité, sous pli recommandé, avant l’échéance du délai d’enquête; le cachet postal fait foi. Visuel : avis officiel de la Commune de Château-d’Œx.